Mentions Légales

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification suivantes sont présentées :

• Titulaire du site web : AQUASAVER EUROPE SL.

• Identifiant fiscal (NIF) : B23943673

• Siège social : Carretera del Cap de la Nau Pla, 42, 03730 Xàbia / Jávea (Alicante), Espagne.

• E-mail de contact : info@aquasaver.es

• Téléphone de contact : +34 641 70 72 31

• Représentant légal : Samuel Ripoll (Administrateur Unique)

• Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce d'Alicante/Alacant.

2. OBJET SOCIAL

L'activité principale d'AQUASAVER EUROPE SL. est la fabrication, la commercialisation, la vente, la distribution, l'importation et l'exportation d'articles de plomberie, de systèmes d'assainissement et de produits dérivés destinés à l'économie d'eau.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

AQUASAVER EUROPE SL. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.). Tous droits réservés.

Toute utilisation non autorisée préalablement par AQUASAVER EUROPE SL. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

AQUASAVER EUROPE SL. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

5. MODIFICATIONS

AQUASAVER EUROPE SL. se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le portail.

6. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.